Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.
Article 1 : L'auto-école OLYMPIC CONDUITE applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014
Article 2 : Tout candidat reçoit le jour de son inscription, un exemplaire du présent règlement. Il doit l’accepter et s’engager à le respecter en apposant sa signature précédée ou suivie par la mention « lu et approuvé »
Article 3 : l’établissement s’engage à faire les démarches administratives pour le compte du candidat et mettre à sa disposition tous les supports pédagogiques nécessaires à la formation proposée
Article 4 : le candidat s’engage à communiquer à l’établissement les documents exigés par l’administration pour la constitution de son dossier, à respecter les directives pédagogiques de l’établissement et veille au respect des points suivants :
• Tout élève est tenu de respecter les consignes de sécurité, les consignes relatives à la prévention des incendies. En cas d’accident prévenir le responsable de l’établissement
• Le comportement des élèves doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui
• Respect du matériel et des locaux
• Respect des horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. L’entraînement au code a une validité de 6 mois. Toute prolongation sera facturée
• Respect des horaires de leçons de conduite. Au-delà de 15 minutes de retard, la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite
• Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule
• Interdiction de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules
• Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les cours théoriques et pratiques
Article 5 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrables à l’avance sans motif valable avec justificatif (certificat médical, convocation administrative, reçu dans les 48h) sera facturée. La leçon pourra être décommandée aux horaires d’ouverture de l’accueil
Article 6 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail, 45 à 50 minutes de conduite effective, 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon routier…) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite. L’élève est donc convié à se présenter 5 à 10 minutes avant son heure de leçon. La leçon peut donc finir 5 à 10 minutes avant l’heure.
Article 7 : Le paiement sera fera en une fois par carte bancaire, chèque ou espèces à l’inscription. Le paiement se fera en plusieurs fois uniquement par chèques (3 chèques avec les dates d’encaissement au dos) à l’inscription Toute leçon programmée sur le planning sera à régler au moment de la réservation. Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé
Article 8 : L’auto-école OLYMPIC CONDUITE a, vis-à-vis de l’élève, une obligation de moyen et non une obligation de résultat
Article 9 : les conditions de présentation aux examens sont ainsi définies :
• Pour obtenir une date d’examen, l’élève devra avoir validé toutes les compétences et avoir effectué un examen blanc
• L’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis de conduire, sous réserve que toutes les compétences aient été validées et que l’élève est atteint le niveau requis, dans la limite des places d’examen attribuées à l’établissement par l’administration
• En cas d’échec à l’épreuve pratique, l’élève pourra attendre une nouvelle présentation, dans un délai de 6 mois maximum, en fonction des places d’examen disponibles, des délais réglementaires et administratifs
• En cas d’absence de l’élève à l’examen du permis de conduire, l’élève perd ses droits de passage à l’épreuve et attendra une prochaine convocation dans un délai pouvant atteindre 6 mois
• L’établissement se dégage de toute responsabilité en cas de décalage ou d’annulation des épreuves d’examen du fait de l’administration
Important : Il est rappelé que durant chaque épreuve, l’élève se doit d’être courtois. Tout manquement de sa part entraînera son exclusion immédiate de l’établissement
Article 10 : Tout manquement à l’une des dispositions du présent sur ledit règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :
• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive de l’établissement.
Article 11 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
• Non-respect du présent règlement intérieur
• Non-paiement des prestations
